Politique de Confidentialité – domaineticoin.fr
Responsable du traitement : SARL AGREPE
N° SIRET : 90157890600025
Type de site : Site de réservation locative en ligne
1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles. Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Réservation.
2. Conformité réglementaire
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les données personnelles sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire (minimisation) ;
- Exactes et mises à jour si nécessaire ;
- Conservées pour une durée limitée ;
- Protégées par des mesures de sécurité appropriées.
Pour les résidents de Californie, cette politique vise également à respecter la California Consumer Privacy Act (CCPA).
3. Consentement
En utilisant notre site, vous acceptez :
- La présente politique de confidentialité ;
- La collecte et l’utilisation de vos données conformément à celle-ci.
4. Données personnelles collectées
4.1 Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée personnelle automatiquement.
4.2 Données collectées via réservation
Lors d’une réservation en ligne, nous pouvons collecter :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations de paiement
- Données saisies via formulaires
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la gestion des réservations.
5. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion des réservations
- La communication avec le client
- Le respect des obligations légales et comptables
6. Accès aux données
6.1 Employés
Les données peuvent être accessibles aux membres autorisés de notre organisation dans la stricte limite nécessaire à leurs fonctions.
6.2 Tiers
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être partagées uniquement si :
- La loi l’exige ;
- Une procédure judiciaire l’impose ;
- La protection de nos droits légaux le nécessite ;
- Dans le cadre d’une cession ou vente de la société.
Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité des sites tiers accessibles via des liens externes.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale contraire.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Connexion sécurisée (HTTPS)
- Serveurs sécurisés
- Accès restreint aux données
Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement sécurisé. En cas de violation de données, nous informerons les utilisateurs conformément à la réglementation applicable.
9. Mineurs
Conformément au RGPD, les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal pour toute collecte de données personnelles.
10. Vos droits
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
11. Exercice de vos droits
Pour toute demande de modification, suppression ou contestation de vos données :
Fagault Eric
Chemin Ti Coin
Email :
Téléphone : 06 96 67 64 33
12. Politique de cookies
Un cookie est un fichier stocké sur votre appareil permettant d’améliorer votre expérience.
Cookies utilisés :
- Cookies fonctionnels : mémorisation des préférences utilisateur
- Cookies analytiques : amélioration des performances et du contenu du site
Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cela peut toutefois altérer certaines fonctionnalités.
13. Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
14. Contact
Téléphone : 06 96 67 64 33
Email :
Adresse : Chemin Ti Coin
Date d’entrée en vigueur : 4 décembre 2024
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